j'ai reçu ceci:
Amendement “Réunification” : que peut-on attendre du Sénat ?
"Le projet de loi visant à une modification de l’article 11 de la constitution française, et appelée “référendum d’initiative partagée” par certains, “référendum d’initiative minoritaire” pour d’autres ou encore “referendum d’initiative populaire” a été adopté le 10 janvier 2012 par l’assemblée nationale. C’est cette loi qui comporte un amendement, déposé par F de Rugy et M. Le Fur le 21 décembre dernier, qui permet de réunifier la Loire-Atlantique au reste de la Bretagne sans que la région “Pays de la Loire” ne puisse faire jouer son droit de véto*.
Le groupe PS à l’assemblée s’étant abstenu, le projet de loi est passé avec une large majorité. Il lui reste donc maintenant à passer devant le Sénat, fin février. Le sénateur Ronan Dantec, ancien président du Comité pour l’Unité Administrative de la Bretagne, a d’ores et déjà annoncé, lors du débat organisé samedi dernier à St-Herblain par 44=Breizh, qu’il voterait contre l’adoption de cette loi. En effet, la majorité PS du Sénat, grâce à laquelle le sénateur EELV s’est fait élire en novembre dernier, ne compte pas voter la loi.
Évidemment, cette loi n’est pas parfaite. Elle demande à ce qu’une initiative législative populaire soit soutenue par au moins 116 des 577 députés (1/5e des députés) et près de 4,5 millions d’électeurs par pétition électronique (10% des électeurs). La loi prévoit des dispositions techniques facilitant la signature électronique via des bornes mises à dispositions dans les mairies mais ne donne que 3 mois pour réunir celles-ci. C’est la difficulté à atteindre le recueil de 10% des électeurs en 3 mois qui semble cristalliser le plus d’opposition à cette loi.
Appliquée au processus d’unification administrative de la Bretagne, cette disposition nécessiterait la décision de 12 conseillers généraux en Loire-Atlantique et la signature de plus de 90 000 électeurs, ainsi que l’organisation d’un référendum en région administrative Bretagne et en Loire-Atlantique, recueillant chacun la majorité absolue d’au moins un quart des électeurs inscrits dans chaque collectivité. Ce serait ensuite le conseil d’État qui déciderait ou non de promulguer un décret.
Malgré les imperfections de cette loi, malgré les directives des états majors parisiens, nous encourageons l’ensemble des sénateurs de Bretagne, et les autres, a voter cette loi. Rien ne semble empêcher une prochaine majorité à l’assemblée nationale de proposer une modification des dispositifs de la loi sur l’initiative populaire après les élections de 2012. De toute façon la loi ne sera pas applicable d’ici juillet 2012 au cas où elle serait adoptée, mais pour la première fois la loi laisserait entrevoir une première possibilité pour le peuple breton de s’exprimer sur la question.
Enfin, nous rappelons qu’il n’est pas nécessaire d’attendre la loi pour entamer des actions concrètes. Nous redemandons au Conseil général de Loire-Atlantique de prendre des dispositions pour rappeler l’attachement du Conseil Général à l’Unité administrative de la Bretagne, de réactiver les travaux de la commission mixte Loire-atlantique-région Bretagne et de la transformer en commission pour la réunification de la Bretagne.
* modification de Art.L. 4122-1-1.-I. :
« -I. ― Un département peut demander, sur proposition d’un cinquième des membres de son assemblée délibérante, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales dans ce département, une modification des limites régionales visant à inclure le département dans le territoire d’une région qui lui est limitrophe.
« II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. « Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la demande prévue au I du présent article.
« III. ― La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. »
« II. ― Le Gouvernement ne peut donner suite à la demande que si ce projet de modification des limites régionales recueille, dans le département et dans la région dans laquelle le département a demandé à être inclus, l’accord de la majorité absolue des suffrages exprimés, correspondant à un nombre de voix au moins égal au quart des électeurs inscrits. « Cette consultation des électeurs est organisée selon les modalités définies à l’article LO 1112-3, au second alinéa de l’article LO 1112-4, aux articles LO 1112-5 et LO 1112-6, au second alinéa de l’article LO 1112-7 et aux articles LO 1112-8 à LO 1112-14. Un arrêté du ministre chargé des collectivités territoriales fixe la date du scrutin, qui ne peut intervenir moins de deux mois après la transmission de la demande prévue au I du présent article.
« III. ― La modification des limites territoriales des régions concernées est décidée par décret en Conseil d’État. »
ce texte a été publié sur le site du
collectif 44=BREIZH
www.44breizh.com ----- l'article paru dans le quotidien Ouest France: "Par 287 voix pour et 27 contre (170 abstentions), l’Assemblée nationale vient d’adopter une modification de l’article 11 de la Constitution permettant l’organisation de référendums d’initiative partagée.
Dans le même mouvement, l’amendement voté en décembre à l’initiative de deux députés bretons (l’UMP Marc Le Fur et le Vert François de Rugy) a lui aussi été adopté.
Il s’agit d’une transposition régionale du dispositif national qui autoriserait l’organisation d’un référendum sur la réunification de la Bretagne. Seraient consultées, les populations de la Loire-Atlantique et des quatre autres départements de la Bretagne historique.
« Le Sénat est une chambre qui aura à coeur de préserver une avancée permettant aux citoyens de prendre en main leur avenir dans les régions », pense François de Rugy. Selon l'écologiste, d'autres départements des Pays de la Loire pourront aussi demander une consultation s'ils souhaitent une nouvelle organisation régionale. « Si François Hollande l'emporte on reparlera de décentralisation, et la question du redécoupage ne pourra plus être éludée. » Ces textes doivent maintenant être adoptés, dans les mêmes termes, par le Sénat, où la question n'est pas encore à l'ordre du jour. Le conseil constitutionnel devra ensuite se prononcer."
CQFD:
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Météorologie
"Cocorico! La France vient de gagner la finale de la coupe du monde...du pessimisme. Avec un solde optimistes-pessimistes de -79 (contre -3 au niveau mondial), notre pays a gagné et une, et deux, et 20 places en une années. Quelques bonnes nouvelles ont failli gâcher la fête. Heureusement, elles sont arrivées trop tard: le concours était clos. C'est d'abord, un PSG prêt à payer un joueur comme David Beckham 800 000 € par mois. Rien que pour rire, avec une telle somme, on aurait pu payer les 150 € d'augmentation réclamés par les agents de sécurité en grève dans les aéroports, pour 5333 d'entre eux. C'est ensuite, l'excellente progression des profits dans l'immobilier: 60% entre 1999 et 2009, contre 17% pour la masse globale des profits: La différence se monte à 450 milliards en 30 ans et 33 milliards d'euros, rien qu'en 2010. Au moins, la spéculation et la libération des loyers dont sont victimes les 3,6 millions de mal logés n'auront pas nui à tout le monde. C'est enfin, le prêt de 489 milliards d'euros consentis par la Banque centrale européenne à 523 banques, au taux exceptionnel de 1%. Cet argent pourra ensuite être alloué aux Etats au taux de...5 à 7%. Récapitulons: Les contribuables européens mettent à disposition de l'argent a des banques pour que celles-ci le leur prête en retour, en se faisant au passage 24 et 34 milliards d'euros de profits. Face a des résultats aussi exceptionnels, pourquoi tant de mélancolie? A cause du temps qui se détracte, peut-être."
-Billet d'humeur de Jacques Trémintin paru dans le numéro1045 de l'hebdomadaire "Lien Social"-
Serge nous propose ceci
et cela également
Comment l'austérité peut faire le bonheur de Guillaume Sarkozy
Dans la famille Sarkozy, je demande... le frère ! Guillaume Sarkozy, industriel de renom notamment dans le textile puis dans les assurances, semble avoir bien profité des mesures adoptées par son président de frère, explique Francis Journot.
la suite de l'article paru sur le site Marianne2
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En France, un contrôle surprise tourne au burlesque
(article de Emmanuel Grasland paru sur le site du journal "Les Echos)
Des députés français ont fait mercredi une descente dans les sites nucléaires du Blayais en Gironde et de Paluel en Seine-Maritime. Récit.
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Les Français travaillent 8 h de plus par semaine que les Hollandais
source: midi-libre.fr"Le député PS Pierre-Alain Muet a affirmé jeudi, s'appuyant sur une étude de l'OCDE, que les Français travaillaient 120 heures de plus par an que les Allemands alors qu'une étude controversée sur la durée du temps de travail a surgi dans le débat jeudi.
Une étude patronale battue en brèche
"Une étude de l'institut patronal Rexecode portant sur une partie des salariés - les salariés à temps plein - relance une polémique sur le temps de travail qui n'a cours que dans notre pays", a protesté ce député, spécialiste des questions budgétaires et ancien conseiller de Lionel Jospin.
"Quel sens a la durée du travail à temps plein aux Pays Bas quand la moitié des salariés sont à temps partiel!", a-t-il lancé.
Chiffres de l'OCDE
S'appuyant sur l'OCDE, "lorsqu'on prend en compte les congés annuels, censés être beaucoup plus élevés chez nous qu'ailleurs, le Français travaille toujours plus que l'Allemand: 1 554 heures en moyenne en 2010 contre 1 419 heures de l'autre côté du Rhin".
Ramené à la semaine, pour l'ensemble des actifs, c'est "38 heures" pour les Français, "35,7 heures" pour l'Allemagne, "36,4" pour la Suède, "36,6" pour les Anglais et "30,6" pour les Néerlandais.
"La durée du travail a continué à diminuer en Allemagne après 2002, alors qu'elle augmentait à nouveau fortement en France", a poursuivi le député."
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