cynisme ambiant ....

La taxe oubliée qui menace les autoentrepreneurs

Par François Krug | Eco89 | 28/11/2010 | 14H05

Depuis quelques jours, des milliers d'autoentrepreneurs découvrent que leur statut n'est pas aussi avantageux qu'ils le croyaient. Un courrier du fisc leur apprend qu'ils doivent payer la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle. Y compris lorsque leur activité d'autoentrepreneur ne leur rapporte rien.

C'est le cas de Julien, un informaticien vivant à Montauban (Tarn-et-Garonne). Il s'était inscrit comme autoentrepreneur en septembre 2009, en complément de son activité salariée. Ce mercredi, il a reçu un avis d'imposition pour cette mystérieuse cotisation foncière des entreprises.
25 euros de chiffre d'affaires, 336 euros de taxe

Julien a jusqu'au 15 décembre pour verser les 336 euros que lui réclame le fisc. Soit treize fois plus que ce que lui a rapporté son activité d'autoentrepreneur, explique-t-il :

« Je n'avais déclaré que 25 euros de chiffre d'affaires. Et encore, c'était pour garder le statut : je n'ai rien gagné, mais si j'avais mis “zéro” pendant douze mois, j'aurais été radié [le délai de radiation pour absence de chiffre d'affaires est en fait passé à 36 mois, ndlr]. »

En 2008, lors de la présentation du statut d'autoentrepreneur, le gouvernement avait pourtant insisté sur ses avantages fiscaux. Le guide officiel publié à l'époque expliquait ainsi :

« Pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt et pas de charge sociale. »

Le résumé est séduisant, facile à retenir, et pas entièrement faux. A condition de lire attentivement le reste du document. Cette règle du « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt » ne s'applique en fait qu'à une partie des autoentrepreneurs. Et encore, seulement de manière provisoire.
Un seul statut, deux régimes fiscaux

Lorsqu'il s'inscrit, un autoentrepreneur doit choisir entre deux régimes fiscaux, et deux modes de paiement de la part de son impôt sur le revenu liée à sa nouvelle activité :

* Le prélèvement libératoire : le chiffre d'affaires est déclaré tous les mois ou tous les trimestres, et un pourcentage fixe est prélevé immédiatement (de 1% pour les ventes de marchandises à 2,20% pour les prestations de services)

* Le prélèvement avec l'ensemble des revenus : les recettes tirées de l'activité d'autoentrepreneur sont incluses dans la déclaration de revenus annuelle, et ne sont imposées qu'une fois par an

Dans les deux cas, logiquement, « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt ». Ou plutôt, « pas de chiffre d'affaires = pas d'impôt sur le chiffre d'affaires ». Les autoentrepreneurs sont en effet soumis à la cotisation financière des entreprises (CFE), la remplaçante de la taxe professionnelle :

* Le montant de la CFE est fixé par les communes, pas par l'Etat, et il doit être compris entre 200 et 2 000 euros

* Toutes les entreprises installées dans la commune y sont assujetties, y compris les autoentrepreneurs

* Ce montant ne repose pas sur le chiffre d'affaires, mais sur la valeur locative des locaux utilisés, à partir des déclarations effectuées pour la taxe foncière

Beaucoup d'autoentrepreneurs l'ignoraient ou l'avaient oublié. D'abord, parce que la suppression de la taxe professionnelle en janvier 2010 a été très médiatisée, mais son remplacement par la CFE a été plus discret. Ensuite, parce que tous les autoentrepreneurs ne disposent pas des mêmes avantages face à la CFE :

* L'année de leur inscription, tous les autoentrepreneurs sont exonérés : ceux qui se sont inscrits en 2009 n'ont pas eu à régler la taxe professionnelle

* Ceux qui ont opté pour le prélèvement libératoire restent exonérés deux ans de plus : ceux qui se sont inscrits en 2009 ne devront régler la CFE qu'en 2012

* Ceux qui n'ont pas opté pour le prélèvement libératoire ne bénéficient pas de cette exonération supplémentaire : s'ils se sont inscrits en 2009, ils doivent donc régler la CFE à partir de cette année

« On m'a expliqué que ce ne serait pas avantageux pour moi »

Pourquoi, alors, tous les autoentrepreneurs n'ont-ils pas opté pour le prélèvement libératoire ? Ce système n'a pas que des avantages, notamment parce qu'il oblige à payer en temps réel, sans savoir si l'activité se révélera bénéficiaire ou déficitaire en fin d'année. Julien, l'informaticien de Montauban, explique ainsi qu'il avait réfléchi :

« C'était un choix délibéré : sans le prélèvement libératoire, la marge de manœuvre était plus intéressante. A l'époque, on ne m'a pas parlé du côté fiscal. »

Mauvaise surprise aussi pour Denis, 25 ans, technico-commercial spécialisé dans l'énergie photovoltaïque, à Villeurbanne (Rhône). Il s'est inscrit comme autoentrepreneur en juillet 2009, sans opter pour le régime libératoire. Cela lui rapporte « à peu près un smic par mois, pour 45 heures de travail par semaine environ ».

Mardi, Denis a lui aussi reçu un avis d'imposition : pour lui, la CFE s'élèvera à 479 euros. « Je travaille chez moi, ou plutôt chez mes parents », s'étonne-t-il devant cette taxe sur la valeur des locaux de son « autoentreprise » :

« Quand je me suis inscrit, j'ai eu plusieurs rendez-vous à l'Urssaf. Au final, on m'a expliqué que le prélèvement libératoire ne serait pas avantageux pour moi, mais on ne m'a pas dit qu'il y avait un lien avec l'exonération de la taxe professionnelle. Sinon, je n'aurais pas choisi ce système.

Ce que je trouve le plus injuste, c'est que cette taxe n'est pas proportionnelle à votre chiffre d'affaires. »

« Le statut d'autoentrepreneur semblait un peu magique »

Jacques, lui, est professeur de musique à Metz (Moselle). Pour compléter ses activités salariées, il s'est inscrit comme autoentrepreneur en octobre 2009. Cela lui rapporte 2 970 brut par an, et il devra régler 232 euros au titre de la CFE.

Les locaux sur lesquels ils sont taxés ? Son appartement, alors qu'il travaille en fait au local d'une association. Il envisage de déposer un recours gracieux devant le centre des impôts de Metz :

« Le statut d'autoentrepreneur, ça semblait un peu magique, c'était simple et ça ne coûtait rien. Je m'étais renseigné : comme je n'étais pas imposable au niveau de mes revenus, je ne pouvais pas prétendre à ce prélèvement libératoire et je n'en avais pas besoin. »

Combien d'autoentrepreneurs sont-ils dans le même cas ? Contacté par Eco89, le secrétariat d'Etat aux PME, en charge du dossier, n'a toujours pas répondu. La Fédération des autoentrepreneurs (Fedae), qui revendique 18 000 membres, estime de son côté que 100 000 personnes seraient concernées par la CFE.

Grégoire Leclerc, président de la Fedae, en fait lui-même partie. Lui aussi, il s'est inscrit comme autoentrepreneur en complément de ses activités salariées, à Jouy-en-Josas (Yvelines). Ses « conseils en développement de sites web » à destination des entreprises lui rapportent 4 000 euros par an. Et il devra régler 686 euros au titre de la CFE.
« Une solution d'urgence » demandée à Frédéric Lefebvre

Il refuse d'y voir une « arnaque » du gouvernement, comme on peut le lire sur des forums d'autoentrepreneurs en colère sur Internet, juste une absurdité ayant échappé aux concepteurs du statut d'autoentrepreneur. Il demande au nouveau secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre, d'intervenir :

« Nous attendons d'abord une solution d'urgence et un message clair pour que les autoentrepreneurs sachent quoi faire. Ensuite, il faut faire passer de manière définitive dans la loi que les autoentrepreneurs soient soumis à la CFE de la même manière qu'ils le sont pour les charges sociales, avec un pourcentage lié au chiffre d'affaires. »

Pour Grégoire Leclerc, la CFE devrait être plafonnée à 200 euros, voire tout simplement annulée pour les autoentrepreneurs qui n'ont pas réalisé de chiffre d'affaires dans l'année. En attendant, il ne leur reste que jusqu'au 15 décembre pour s'acquitter de cette taxe qu'ils avaient oubliée.
Serge il a pas voulu devenir autoentrepreneur, trop parano ou clairvoyant.