

Collectif National de Résistance à Base Elèves
Dépôt de plaintes contre le fichier Base élèves
Le 9 décembre 2009
Simultanément dans 17 départements (1), des parents d’élèves déposeront le 9 décembre, au Tribunal de Grande Instance de leur circonscription, une plainte contre X concernant la mise en place de Base élèves (2), un système de fichage centralisé de la population scolaire.
Malgré l’opposition et la mobilisation de nombreux directeurs, parents et citoyens contre Base élèves, malgré les observations et recommandations du Comité International des Droits de l’Enfant des Nations Unies (3) et les nombreuses prises de position des élus (4), l’administration continue à imposer Base élèves, sans la moindre consultation, ni avec les parents, ni avec les enseignants. Les parents d'élèves ne sont que rarement informés de l'existence de ce fichage et ne peuvent pas s'y opposer. Les directeurs d’école récalcitrants (à ce jour 200 directeurs d’école ont déclaré leur refus d’utiliser Base élèves) sont sanctionnés et d’autres, harcelés, menacés, cèdent aux pressions et renseignent Base élèves souvent contre l’avis d’une partie ou de la totalité des parents concernés.
Les parents d’élèves, ne recevant pas de réponse à leurs questions et revendications, ont décidé d’entamer une action en justice. Conseillé et soutenu par des hommes de loi et notamment par le Syndicat des Avocats de France, le Collectif National de Résistance à Base Elèves a répertorié les différentes atteintes aux lois et conventions relatives à la protection de la vie privée, aux droits de l’Homme et de l’enfant. Ensemble, ils ont élaboré un modèle de plainte pénale contre X utilisable par tous les parents qui souhaitent porter plainte. À ce jour, 1048 parents ont déposé une plainte dans 12 départements.
Base élèves permet d'attribuer à chaque enfant un Identifiant National Elève, véritable matricule qui le suivra pendant 35 ans et qui rend possible toutes sortes d'interconnexions avec d'autres fichiers. Base élèves et l’Identifiant National Elève ont été mis en place à marche forcée par le Ministère de l’Éducation Nationale, sans information aux parents et sans leur consentement, et sont imposés aux équipes enseignantes et aux directeurs d’école sous la menace et les pressions. Ce système d’immatriculation et de traçage des enfants n’est pas nécessaire à la gestion des écoles, il est mis en place dans le cadre d’une politique générale de fichage dont les méfaits sont régulièrement dénoncés. Les parents sont de plus en plus nombreux à refuser ce fichage, cette plainte pénale permet enfin de faire entendre leurs voix !
Porter plainte contre X, c'est revendiquer le respect des droits en tant que parent et citoyen, pour préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l'Enfant !
Le Collectif National de Résistance à Base Elèves invite les parents d’élèves, qui souhaitent participer aux dépôts du 9 décembre, à le contacter.
Le collectif National de Résistance à Base Elèves
base-eleves@orange.fr
http://retraitbaseeleves.wordpress.com
1) Les 16 départements où un dépôt est prévu le 9 décembre : Alpes de Haute Provence, Ariège, Aveyron Finistère, Gard, Gers, Haute-Garonne, Loire, Loiret, Morbihan, Pyrénées Atlantiques, Pyrénées Orientales, Paris, Vaucluse, Vendée, Val de Marne.
Autres dépôts envisagés : Ardèche, Aude, Côtes d’Armor, Dordogne, Gironde, Indre et Loire, Isère, Loire Atlantique, Maine et Loire, Haut-Rhin, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Seine St Denis …
2) Les motifs de la plainte (exposé très succinct) :
1. La mise en place de Base élèves ne respecte pas les formalités préalables prévues par la loi.
2. La sécurisation des données ne respecte pas les dispositions légales. Base élèves a été mis en place sans dispositif d’identification forte, avec un simple nom de "login" et un mot de passe.
3. Les données collectées dans Base Elèves alimentent le traitement BNIE avec conservation de l’état civil de l’élève et son parcours scolaire pendant 35 ans (voir la déclaration à la CNIL du traitement BNIE du 25 février 2006 complétée le 8 février 2007) ce qui est contraire à ce qui a été déclaré lors de la création de Base Elèves.
4. La collecte des données du traitement “Base Elèves 1er degré” s’effectue en l’absence d’information donnée aux enfants, parents et à leurs proches.
3) Observations finales du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies :
http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/co/CRC.C.FRA.CO.4_fr.pdf
4) http://retraitbaseeleves.wordpress.com/2009/09/22/senatrice-borvo-bonnes-questions
"l y a dans tes yeux
Comme un air curieux
Il y a dans tes yeux
Qui parfois sont vitreux
La force vive de celles et ceux
Qui en ont bavaient plus que pour 2
Il y a tout ça dans tes yeux
Il y a tout ça...
Bien sûr s'est dur s'être heureux
Le bonheur se cache souvent
Ne nous effleure que quand t-il veut
Peut-être parce qu'il est méfiant
Peureux, craintif ou défaillant
Preneur de tangente et déviant
Et nous qu'on l'pisse d'un jet tournant
C'est vrai, c'est vrai...
Le bonheur humm s'il vous plait
Bien sûr on s'cache pour pleurer
Bien sûr rien n'est moins sûr que la vérité
Elle assassine sans tuer
Et laisse à vif, écorché
Y'a trop d'froideur dans trop d'foyers
Tant d'bassesses et d'aigreurs pour nous fourvoyer
Peut-être qu'on fuit la vérité
C'est vrai, c'est vrai
La vérité, la vérité
Il y a dans tes yeux
Comme un air curieux
Il y a dans tes yeux
Qui parfois sont vitreux
La force vive de celles et ceux
Qui en ont bavaient plus que pour deux
Il y a tout ça dans tes yeux
Il y a tout ça...
Bien sûr la vie est hasardeuse
Tellement trop courte et capricieuse
Injuste, odorante et visqueuse
C'est peut-être une auto-stoppeuse
Déroutante excitante farfelue et farceuse
Jonchée d'épines et de courbes délicieuses
Peut-être même que c'est une chieuse
C'est vrai, c'est vrai
Bien sûr que la vie est précieuse
Bien sûr être seul s'est rude
Bien sûr à deux on est plus fort
Bien sûr que j'y crois encore
Bien sûr que l'amour est plus forte que la mort
Y'a des doutes et des gouttes qui perlent sur nos fronts
Des servitudes écœurantes qui nous plombent vers le fond
Peut-être qu'on est des bouffons
C'est vrai, c'est vrai
Mais je n'veux plus être un pigeon
Il y a dans tes yeux
Comme un air curieux
Il y a dans tes yeux
Qui parfois sont vitreux
La force vive de celles et ceux
Qui en ont bavaient plus que pour deux
Il y a tout ça dans tes yeux
Il y a tout ça... "
