Concernant le travail du dimanche, un député nous écrit: Madame, Monsieur,
"Après plusieurs tentatives avortées, le Président de la République aura finalement obtenu que le Parlement se prononce en faveur de la remise en cause du repos dominical. Car le texte adopté par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat à une très courte majorité (282 voix contre 238 à l’Assemblée voir résultats du vote solennel et 165 contre 159 au Sénat voir résultats du vote solennel), à rebours des discours officiels, vise bien à opérer à plus ou moins long terme une généralisation du travail le dimanche, sans contrepartie pour les salariés.
Vous êtes très nombreux à m’avoir fait part et à me redire encore votre opposition à ce texte (près de 2 000, en fait, à l’échelle du département !). Je m’en réjouis. Je me suis déjà exprimé à diverses occasions sur le sujet, précisant l’ensemble des raisons qui nous ont amenés, avec mon groupe politique, à engager dès l’automne 2008 une réelle bataille parlementaire sur le sujet et à voter contre ce texte mercredi dernier.
Le Gouvernement avait dû reculer une première fois en décembre dernier devant notre mobilisation… mais pour mieux y revenir après l’adoption du nouveau règlement de l’Assemblée Nationale qui limite aujourd’hui très largement les droits et donc les capacités d’intervention de l’opposition. Nous dénonçons aujourd’hui ces manœuvres de la majorité qui s’apprête ainsi, en minimisant les conséquences du texte devant les Français, à remettre en cause l’un des fondements essentiels de l’équilibre social de notre pays.
Le débat de ces dernières semaines a largement porté sur les communes classées touristiques où le travail dominical pourrait demain relever du droit, c'est-à-dire qu’il sera étendu à tous les commerces de détail, sans condition de saisonnalité, de localisation ou de secteur d’activité, et surtout sans contrepartie pour les salariés. Pour eux, ni salaire double, ni repos compensateur obligatoire, ni nécessité d’être volontaire. 6 000 communes sont d’ores et déjà concernées (et non 500 comme le prétend le Gouvernement). Et la liste des communes potentiellement éligibles est inépuisable… Toutes les grandes villes sont visées mais aussi les communes du littoral, de montagne, etc.
Malgré la période estivale, les Français restent extrêmement mobilisés contre ce texte. Vous me l’avez encore rappelé dans les jours qui ont suivi le vote à l’Assemblée Nationale puis au Sénat. Notre bataille contre le travail dominical pas encore achevée puisque nous avons déposé un recours devant le Conseil Constitutionnel. Le texte recèle en effet plusieurs formes de rupture d’égalité entre les salariés, notamment sur le plan géographique, qui pourraient, qui devraient, amener la haute autorité à invalider de telles dispositions.
Recul des droits des salariés, dégradation de la vie familiale et des temps dédiés aux loisirs, menace pour le petit commerce… Refusant les conséquences de ce texte, nous resterons mobilisés jusqu’au bout contre la généralisation programmée du travail dominical.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de ma sincère considération."
Michel MENARD,
Député de Loire-Atlantique
